Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Services Comptables. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services connexes fournis par Services Comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les mots suivants ont les significations suivantes :

• "Client" désigne toute personne ou entité qui accède à notre site web ou utilise nos services.
• "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par notre entreprise.
• "Site web" désigne le site web exploité par Services Comptables.
• "Nous", "Notre", "Nos" désignent Services Comptables.
• "Vous", "Votre", "Vos" désignent le client.

3. Services

Nos services sont destinés uniquement à des fins légales et à être utilisés conformément à ces termes. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services d'une manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou interférer avec l'utilisation et la jouissance de nos services par d'autres utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services à tout moment et sans préavis.

4. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et nos services, y compris le contenu, les graphiques, les logos, les noms de produits et les marques de commerce, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser une partie quelconque de notre contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence pour ce faire de notre part ou de nos concédants de licence.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres avantages intangibles, qu'ils découlent d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès à notre site web ou à l'utilisation de nos services, à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre violation de tout droit d'un tiers.

8. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

9. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour vous tenir informé des changements.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :